Alors que de plus en plus d’opérateurs, notamment les MNVO (opérateurs virtuels), proposent des forfaits mobiles sans engagement, ceux avec engagement sont encore légions. Dans le cadre contractuel qui vous lie à un opérateur, un certain nombre de spécifications sont délimitées de façon précise. Lors de la contraction de votre contrat avec un opérateur mobile, vous signez, physiquement si vous êtes en boutique, ou, électroniquement si vous réalisez l’opération en ligne, un contrat. Ce dernier précise selon différents articles les paramètres de votre contrat, sa durée, ses conditions de résiliation ou encore son coût mensuel.

Un cadre légal stricte

Un engagement avec un opérateur mobile vous donne des droits mais aussi des devoirs. En échange d’une prestation, vous devez rétribuer pécuniairement l’opérateur. Le contrat stipule clairement les conditions dans lesquelles vous êtes engagés. Concernant la durée, votre engagement peut être sur 12 mois ou 24 mois. Sauf situations exceptionnelles, vous ne pouvez pas résilier votre contrat de façon unilatérale. Vous devez attendre la fin de votre période d’engagement afin de pouvoir contracter un nouveau forfait chez un autre opérateur en conservant votre numéro de mobile (grâce au RIO notamment). Pour connaitre la fin de votre période d’engagement, il vous suffit de consulter votre dernière facture ou de demander à votre service client.

La Loi Chatel

Dans le cadre d’un engagement de 24 mois, grâce à la Loi Chatel, il vous est possible de résilier votre abonnement à compter du treizième mois en vous acquittant du quart des mensualités restantes. Aucune possibilité de résiliation avancée n’est possible dans le cadre d’un abonnement de 12 mois. A noter que certaines situations précises vous permettent de le résilier comme dans le cadre d’un décès, d’une mutation professionnelle à l’étranger, de l’absence de signal à votre domicile ou encore d’une impossibilité d’utiliser votre forfait (handicap auditif survenu après la contraction du contrat, etc..).

Cet engagement va notamment permettre à l’opérateur d’être sécurisé puisqu’il réalise de nombreux investissements pour attirer de nouveaux clients comme la subvention des téléphones portables par exemple.

Un fonctionnement clair pour les clients comme pour les opérateurs

Si vous souhaitez véritablement vous désengager avant le terme de votre contrat, vous devrez alors vous acquittez des mensualités restantes. Enfin, un délai de préavis est aussi à respecter, il est en général de 10 jours et peut s’activer automatiquement lors de la portabilité de votre numéro chez un autre opérateur.