Pour garantir la transparence dans les domaines des télécommunications, le secrétaire d’État Frederick Lefebvre a récemment proposé un projet de loi très attrayant.

La première mesure proposée par Lefebvre concerne le déverrouillage des téléphones. En effet, un abonné doit attendre 6 mois avant de pouvoir débloquer gratuitement son appareil. Le projet de loi désire revoir ce délai à 3 mois. Le texte devrait donc libérer le client de l’emprise de son opérateur. Ce dernier est d’ailleurs tenu de toujours proposer une offre sans engagement.

Pour éviter le choc d’une surfacturation, les prestataires de services doivent mettre au point un dispositif qui alerte l’abonné en cas d’une surconsommation. Tel est l’objet de la seconde mesure. Où qu’ils se trouvent, les consommateurs verront leurs services bloqués s’ils dépassent leurs habitudes de consommation. Au moins une fois par an, l’opérateur doit également informer son client de l’offre mobile qui lui convient le mieux.

Toutes les restrictions concernant les offres illimitées doivent être mentionnées dans les publicités. C’est ce que préconise la troisième mesure. Cette mention a été choisie pour ne pas interdire l’emploi du terme « illimité ». Dans cette même réserve, un arrêté oblige les opérateurs à mentionner les motifs légitimes d’une résiliation d’un abonnement mobile.

Les opérateurs doivent optimiser leurs espaces clients en ligne. Toutes les informations utiles au consommateur doivent être mises à sa disposition, du guide tarifaire à l’historique de ses récentes consommations. Un outil lui permettant de calculer la somme à verser en cas d’un désengagement sera également mis en place. C’est ce qu’englobe la quatrième mesure.

Un tarif social pour l’accès à l’internet doit être mis en place. Ce modèle est calqué à celui du tarif social déjà en cours pour la téléphonie mobile. Pour un forfait mobile de 10 euros, les bénéficiaires de l’offre en téléphonie disposent mensuellement de 40 minutes de communication ainsi que de 40 SMS. Ce projet de loi va permettre aux foyers les plus démunis d’accéder à une connexion internet haut débit, mais à moindre coût. C’est le fondement de la cinquième mesure.

La sixième et dernière mesure est destinée à protéger les personnes ayant un handicap auditif ou vocal. Le texte impose aux opérateurs de revoir leurs services et les adapter aux malentendants. L’offre ne doit inclure que les services internet et les SMS.